Ministère des Finances et du Budget La DGF, mobilisée pour mieux bâtir
Règlement n° 06/2013/cm/uemoa sur les bons et obligations du trésor émis par voie d’adjudication ou de syndication avec le concours de l’agence umoa-titres.
Règlement n°09/2007/cm/uemoa portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les etats membre de l’uemoa
Décision n°cm/umoa/006/05/2012 portant autorisation de la bceao à créer une agence régionale d’appui à l’émission et à la gestion des titres de la dette publique par les etats membres de l’umoa dénommée agence-umoa-titres
Convention du 3 juillet 1996 portant création du conseil régional de l’epargne publique (ci-après conseil régional ou crepmf) et son annexe portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du conseil régional de l’epargne publique
